Pour les formules régulières, les moyens de paiement sont :
Le prélèvement automatique
Le règlement des prestations s’effectue à la quinzaine avec :
- Un premier prélèvement SEPA le 20 du mois, afférent au nombre d’heures de prestation réalisées pour la période allant du 1er au 14 du mois.
- La facture émise le dernier jour du mois, informe le client de l’ensemble des heures effectuées dans le mois.
- Un second prélèvement SEPA portant sur le solde net à payer sera réalisé le 7 du mois suivant.
En cas de choix par le client du paiement de tout ou partie de sa facture par prélèvement automatique SEPA, le prestataire et le client conviennent expressément que le délai de notification préalable avant chaque prélèvement sera réduit à trois jours.
Le chèque bancaire
Le règlement des prestations du mois s’effectue à réception de la facture. Le versement d’une caution équivalente à 5 semaines de prestations est obligatoire à la signature du contrat .
Les chèques emploi service universel (CESU) préfinancés
Ils peuvent être dématérialisés ou en version papier, mais dans les deux cas ils doivent être versés à Bien Vivre en Lauragais avant le 20 du mois en cours pour pouvoir être pris en compte dans la facture du même mois. La preuve de la réception des CESU et les informations dématérialisées est à la charge du client. Nous vous recommandons par conséquent de les remettre en main propre (contre preuve de dépôt par nos services) ou de nous les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception ou de les enregistrer sur internet au plus tard le 15 du mois en cours.
En l’absence de réception des CESU dans les délais présentés ci-dessus ou en cas de montant insuffisant :
- Le prélèvement automatique qui sera réalisé le 7 du mois suivant complètera le paiement mensuel de la facture, si le client a choisi le prélèvement automatique SEPA comme moyen de paiement combiné.
- L’envoi du chèque par le client complètera le paiement mensuel de la facture, si le client a choisi le chèque comme moyen de paiement combiné et ce, dès la réception de sa facture.
Tout paiement de prestation en CESU sera encaissé et non remboursable.
Pour la formule ponctuelle, les moyens de paiement sont :
- Chèque bancaire seul,
- CESU + chèque bancaire
